Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. À la réception d’un bulletin de présentation dûment rempli dans le délai imparti, le secrétaire transmet au candidat un accusé de réception, lequel fait preuve de sa candidature.
Décision 2014-09-05, a. 9.
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